Refus de l’enfant de rencontrer son père – Suppression du droit de visite

Le droit de visite et d’hébergement est la manifestation du droit fondamental du parent avec lequel l’enfant ne réside pas, d’entretenir des relations avec lui.

La restriction de ce droit n’est en principe prononcée par le Juge aux Affaires Familiales qu’exceptionnellement lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant l’exige pour des motifs graves, en application de l’article 373-2-1 du Code civil.

Le refus de l’enfant d’entretenir des relations avec l’un de ses parents peut être pris en considération selon son âge pour motiver la suppression du droit de visite et d’hébergement.

Par un arrêt rendu le 04 juillet 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation approuve ainsi les juges du fond d’avoir purement et simplement supprimé le droit de visite restreint accordé au père en première instance – au sein d’un espace de rencontre dédié – en raison des difficultés relationnelles persistantes avec sa fille âgée de quinze ans et de ses propos dénigrants à l’égard de la mère.
(Civ 1^ère, 4 juill. 2018, n°17-14955)

Extrait :

« Attendu qu’ayant relevé les difficultés relationnelles persistantes entre le père et sa fille, se traduisant notamment par le refus de la mineure de lui parler, et l’attitude inadaptée de celui-ci qui a tenu des propos dénigrants à l’égard de Mme Y… et fait pression sur la mineure en lui laissant entendre qu’il pourrait en obtenir la garde, la cour d’appel, qui a constaté que l’intérêt de la mineure commandait de ne pas la contraindre, compte tenu de son âge, à poursuivre des rencontres en lieu neutre, a ainsi fait ressortir les motifs graves qui justifiaient la suppression du droit de visite du père ; »